PROVINCE DE
QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE TADOUSSAC
COMTÉ DE
SAGUENAY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU
CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE LUNDI 11 FÉVRIER 2008,
À LA SALLE DU CONSEIL, SITUÉ AU 162, RUE DES JÉSUITES À TADOUSSAC
Étaient
présents: M. Pierre Marquis, maire
M.
Gilbert Perron, conseiller
M.
Dany Tremblay, conseiller
Mme
Micheline Simard, conseillère
M.
Charles Breton, conseiller
M. Bruno
Therrien, conseiller
Mme
Joëlle Pierre, conseillère
Monsieur
Marie-Claude Guérin, Directrice générale, agissant comme secrétaire
d’assemblée.
1. OUverture
de la réunion (19 heures)
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été
avisés selon les délais.
(Rés.2008-0021) 2. Adoption de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR
Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE l’ordre du
jour soit accepté avec l’ajout de :
- Résolution visant à obtenir des assouplissements aux
exigences du nombre des effectifs à déployer en matière de lutte aux incendies.
(Rés.2008-0022) 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JANVIER
2008
IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien
APPUYÉ PAR Gilbert
Perron
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter l’adoption du procès verbal du 14 janvier 2008
de la réunion régulière.
4.
QUESTIONS DU PUBLIC
(Rés.2008-0023) 5. COMPTE À PAYER
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR
Bruno Therrien
ET RÉSOLU À
L’UNANIMITÉ QUE les comptes soient approuvés :
6. CORRESPONDANCE
·
Demande de
subvention pour l’album des finissants de la Polyvalente des Berges.
·
Lettre Ressource
Parenfants
·
Demande de
subvention pour le Club de patinage artistique de Sacré-Cœur
·
Invitation
cocktail de financement pour le Parti Québécois
·
Lettre de
Messieurs Yvan et Dominique Gagné.
(Rés. 2008-0023-1) 6.1 DEMANDE DE SUBVENTION
IL
EST PROPOSÉ PAR Gilbert Perron
APPUYÉ
PAR Micheline Simard
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE d’accorder une subvention de 50$ à la Polyvalente de
Berges pour l’album des finissants et 50$ au Club de patinage artistique de
Sacré-Cœur.
(Rés.2008-0024) 7. SERVICES AQUATIQUES HAUTE CÔTE NORD
IL EST PROPOSÉ
PAR Micheline Simard
APPUYÉ
PAR Gilbert Perron
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise un
paiement de quote-part de 2554.95$ au Services Aquatiques Haute Côte Nord pour l’année
2006-2007.
(Rés.2008-0025) 8. DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU SOUTIEN DES
EXPOSITIONS PERMANENTES PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET
DE LA CONDITION FÉMININE
IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la
municipalité du village de Tadoussac autorise Claude Brassard, directeur de la
culture, des arts et du patrimoine, à déposer une demande d’aide financière
auprès du Ministère de la Culture, des Communications et
de la Condition féminine pour la remise à niveau de
l’exposition permanente du Poste de Traite Chauvin. La municipalité de
Tadoussac, à titre de mandataire et gestionnaire du Poste de traite Chauvin,
autorise madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, à signer tous les
documents inhérents à cette demande s’il y a lieu.
(Rés. 2008-0026) 9. CONTRIBUTION FINANCIÈRE – PROJET DE
REMISE À NIVEAU DE L’EXPOSITION PERMANENTE DU POSTE DE TRAITE CHAUVIN
IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la
municipalité du village de Tadoussac accepte de participer financièrement à la
remise à niveau de l’exposition du Poste de traite Chauvin pour un maximum de
25% de l’enveloppe totale du budget prévisionnel déposé dans le cadre de la
demande d’aide financière auprès du Ministère de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine s’il y a lieu.
(Rés. 2008-0027) 10. PONCEAU DE LA RUE DES PIONNIERS
IL EST PROPOSÉ
PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Gilbert
Perron
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac dépose une
demande auprès du Ministère des Transports afin qu’il puisse inclure dans son
décret adopté en décembre dernier, la reprise du ponceau de la rue des
Pionniers dans la Municipalité de Tadoussac.
(Rés. 2008-0028) 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LA RÉPARATION
DU PONCEAU DE LA RUE DES PIONNIERS
IL EST PROPOSÉ
PAR Dany Tremblay
APPUYÉ
PAR Charles Breton
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac dépose une
demande de remboursement de 31126.00$ au Ministère des Transports pour les
frais déboursés lors de la réfection du ponceau en 2004.
(Rés. 2008-0029) 12. DEMANDE
DE SUBVENTION AU DÉPUTÉ MARJOLAIN DUFOUR
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR Bruno
Therrien
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac dépose une
demande de subvention au montant de 40000.00$ au député Marjolain Dufour dans
le cadre du
programme d’amélioration de notre réseau de route
municipale.
(Rés. 2008-0030) 13. ASSURANCES COLLECTIVES
IL EST PROPOSÉ
PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Gilbert
Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la
municipalité du village de Tadoussac autorise la modification des assurances
collectives de ses employé(es) afin d’y ajouter les soins dentaires et d’en
défrayer 50% du coût de la prime.
(Rés. 2008-0031) 14. ACHAT D’UNE LAVEUSE POUR LE SERVICE DES
INCENDIES DE TADOUSSAC
IL EST PROPOSÉ
PAR Dany Tremblay
APPUYÉ
PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU
À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise une dépense
de 2500$ maximum pour
l’achat d’une
laveuse pour le service des incendies de Tadoussac
(Rés. 2008-0032) 15. CESSION DE LA RUE DU
DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DE MESSIEURS
YVAN GAGNÉ ET DOMINIQUE GAGNÉ.
CONSIDÉRANT
que le développement résidentiel de M. Yvan Gagné et M. Dominique Gagné
soit un prolongement du développement de Forgerons Nord.
CONSIDÉRANT
QUE la
municipalité de Tadoussac est favorable à ce que la rue devienne publique afin
d’exploiter le plein potentiel du secteur.
CONSIDÉRANT
QUE la
municipalité de Tadoussac autorise le lotissement de ce secteur comme étant partiellement desservis.
CONSIDÉRANT que les promoteurs ont été
informés que le développement résidentiel projeté est assujettit au règlement
de tarification en ce qui concerne l’installation des services municipaux (eau,
sanitaire et pluvial). Et que tous les frais seront assumés par les
propriétaires adjacents à la rue publique lors de l’installation des services
municipaux.
CONSIDÉRANT que le développement résidentiel s’effectuera
par phase, la Municipalité de Tadoussac ne s’engage nullement à compléter
l’aménagement complet (pavage, nivelage, fossé etc.) de cette rue.
IL
PROPOSÉ PAR Bruno Therrien
APPUYÉ PAR
Micheline Simard
ET RÉSOLU QUE la
municipalité de Tadoussac accepte la cession de la nouvelle rue par les
promoteurs et qu’elle défraie les
coûts notariés à la
transaction. Que M. Pierre Marquis, maire et Mme Marie-Claude Guérin,
directrice générale soient mandatés dans le dossier pour signer tous les
documents nécessaires. Le mandat de notarié sera confié au notaire Me Nathalie
Ross.
(Rés. 2008-0033) 16. RECONDUCTION DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS
CONSIDÉRANT
que
depuis plus de 30 ans, le logement communautaire fait la démonstration de sa
capacité à loger convenablement les ménages à revenu faible ou modeste;
CONSIDÉRANT
que le
logement communautaire est une réponse à des besoins diversifiés de logement
pour les familles, les personnes âgées autonomes ou en légère perte
d’autonomie, les personnes seules ou les personnes nécessitant un soutien
particulier (personnes itinérantes, personnes vivant un problème de santé
mentale ou autres);
CONSIDÉRANT
que le
logement communautaire est un moyen efficace de lutte à la pauvreté et de
revitalisation économique;
CONSIDÉRANT
que
moins du quart des 2 000 unités de logement supplémentaires annoncées lors du
budget 2007-2008 dans le programme AccèsLogis restent à attribuer;
CONSIDÉRANT
que près
de 10 000 logements communautaires en préparation sur le territoire québécois
sont ainsi confrontés à une fin de programme à court terme;
CONSIDÉRANT
que le
programme AccèsLogis Québec constitue depuis maintenant 10 ans un outil
d’intervention éprouvé et essentiel pour le développement du logement
communautaire.
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU QUE la Municipalité de Tadoussac demande au gouvernement la
reconduction du programme AccèsLogis Québec en annonçant dans le budget
2008-2009 des investissements qui permettront de poursuivre le développement du
logement coopératif et sans but lucratif au Québec et de réaliser 20 000
logements dans les 5 prochaines années.
(Rés. 2008-0034) 17. DEMANDE DE PARTENARIAT, PROTECTION DES
PLAGES DE LA ZONE COTIÈRE DE LA RIVE NORD DE L’ESTUAIRE.
IL EST PROPOSÉ PAR Gilbert Perron
APPUYÉ PAR Charles Breton
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la municipalité de Tadoussac
accepte la demande de partenariat du Comité ZIP en contribution bénévole par la
participation d’un employé de la municipalité (10hrs) pour la réalisation du
projet.
18. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES
INFORMATIQUES
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
(Rés.
2008-0035) APPUYÉ
PAR Gilbert Perron
ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac accepte l’entente de
service avec l’entreprise Services
Info-Comm valide jusqu’à 31 décembre 2008 et que la directrice générale
Mme Marie-Claude Guérin soit autorisée à signer l’entente.
(Rés. 2008-0036) 19. RETRAIT DE LA CORPORATION DU QUAI DE
TADOUSSAC
CONSIDÉRANT
que la
municipalité de Tadoussac désire faire progresser le dossier de cessation du
quai;
CONSIDÉRANT
les
divergences d’orientations des membres de la Corporation du quai de Tadoussac
pour l’élaboration d’une entente pour la cessation du quai ;
CONSIDÉRANT les retards et les délais
suscités par le manque de cohésion et par l’inaction de la Corporation à faire
progresser le dossier de cessation du quai ;
CONSIDÉRANT
l’importance
du dossier de transfert du quai pour permettre et soutenir le développement
touristique de la municipalité de Tadoussac.
IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU QUE la municipalité de Tadoussac
se retire de la corporation à titre de membre, de même que Pierre Marquis,
maire de Tadoussac agissant comme administrateur et officier de la Corporation du quai de Tadoussac.
20. AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT
NO 254-12
ayant
pour objet de modifier l’ARTICLE 2.1 DU règlement no 254 – règlement relatif
aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’Émission de permis de
construction, ainsi qu’à
l’administration des règlement de zonage, de lotissement et de construction
Extrait conforme des minutes du
procès-verbal de l’assemblée régulière du conseil de la Municipalité de
Tadoussac tenue le 11ième jour du mois février 2008 à compter de 19
heures au local habituel des réunions du conseil, à laquelle assemblée il y
avait quorum.
Je soussigné, Bruno Therrien, conseiller,
donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou spéciale, le
conseil procédera à l’adoption du règlement no 254-12 ayant pour objet de
modifier l’article 2.1 du règlement no 254 – règlement relatif aux permis et
certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction,
ainsi qu’à l’administration des règlement de zonage, de lotissement et de
construction.
21 AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT NO 253- 16
ayant
pour objet de modifier le règlement no 253 – Règlement de zonage pour modifier
le chapitre VIII, normes relatives AUX CONSTRUCTIONS ET AUX USAGES TEMPORAIRES
Extrait conforme des minutes du
procès-verbal de l’assemblée régulière du conseil de la Municipalité de
Tadoussac tenue le 11ième jour du mois février 2008 à compter de 19
heures au local habituel des réunions du conseil, à laquelle assemblée il y
avait quorum.
Je soussigné, Bruno Therrien, conseiller,
donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou spéciale, le
conseil procédera à l’adoption du règlement no 253-16 ayant pour objet de
modifier le règlement no 253 – règlement de zonage, pour modifier le chapitre
VIII, normes relatives aux constructions et aux usages temporaires.
(Rés. 2008-0037) 22. RÈGLEMENT NO
253-12
PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE TADOUSSAC
COMTÉ
DE RENÉ-LÉVESQUE
RÈGLEMENT
NO 253-12
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 253
RELATIF AU ZONAGE POUR MODIFIER L’ARTICLE 10.2 DU CHAPITRE X, NORMES RELATIVES
À L’AMÉNAGEMENT DES TERRAINS
ATTENDU
QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 12ième jour de novembre 2007;
ATTENDU QUE la municipalité de
Tadoussac désire, suite à l’aménagement de la Route verte, adapté son règlement #253;
EN CONSÉQUENCE, il
est proposé par Bruno
Therrien
appuyé par Gilbert Perron
et résolu à l’uninimité
que le
présent règlement soit
adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
L’article 10.2.1 est
remplacé par le texte suivant : « Sur une bande de 30 mètres calculée
à partir de l'emprise de la route 138, sur une bande de 100 mètres calculée à
partir de l’emprise de la route 172 et sur une bande de 10 mètres calculée à
partir de l’emprise du chemin Moulin-à-Baude, seules les coupes de jardinage,
d'éclaircie jardinatoire et sanitaire sont autorisées, ainsi que les travaux
permettant la récupération des peuplements dégradés (pourvu que cette opération
fasse l'objet d'un reboisement). La récolte du tiers des tiges de 10
centimètres et plus est autorisée. Dans cette bande, seul un chemin d'accès est
autorisé. Cette bande de protection est réduite à 9 mètres dans les cas où le
terrain adjacent à la route fait l'objet d'un projet de construction.
De plus, dans cette bande
ainsi que dans toutes les zones identifiées au cahier des spécifications
reproduit sous la cote "ANNEXE A" du présent règlement, l'abattage
d'arbres est assujetti aux conditions suivantes:
1° l'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable;
2° l'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes;
3° l'arbre
doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
4° l'arbre peut causer des dommages à la propriété publique ou
privée;
5° l'arbre
doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux
publics;
6° l'arbre
doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'un projet de construction
autorisé par la municipalité. »
ARTICLE 3.
Le règlement entrera en
vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ À TADOUSSAC, CE 11
FÉVRIER 2008,
___________________________________
Pierre
Marquis, Maire
___________________________________
Marie-Claude
Guérin, directrice générale
(Rés. 2008-0038) 23. RÈGLEMENT
NO 253-14 (1ER PROJET)
PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE TADOUSSAC
COMTÉ
DE RENÉ-LÉVESQUE
RÈGLEMENT
NO 253-14 (1ER PROJET)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 253
RELATIF AU ZONAGE POUR MODIFIER LE CHAPITRE XII, NORMES RELATIVES AUX ENSEIGNES
ATTENDU
QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 12ième jour de novembre 2007;
ATTENDU QUE la municipalité de
Tadoussac désire adapté son règlement à de nouvelle problématique;
EN CONSÉQUENCE, il
est proposé par Bruno
Therrien
appuyé par Micheline Simard
et résolu à l’uninimité que le présent règlement soit
adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
Le chapitre XII est remplacé
par le texte suivant :
CHAPITRE
XII:
NORMES
RELATIVES AUX ENSEIGNES
12.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions prescrites sous cette rubrique
s'appliquent à toute enseigne et ce, dans toutes les zones à moins de
dispositions particulières.
12.1.1 Portée
de la réglementation
Dans toutes les zones, les enseignes affiches et
panneaux-réclame non conforme lorsqu’ils sont remplacés, doivent l’être par des
enseignes, affiches, et panneaux-réclame conformes. Suite au délai de deux ans après l’entrée en vigueur du présent
règlement, toute affiche, enseigne ou panneau réclame doit être rendu conforme
au règlement.
12.1.2 Localisation sur le terrain
Sous réserve
de dispositions particulières, l'enseigne doit être localisée dans la cour
avant du terrain où est exercé l'usage qu'elle dessert.
Sauf dans le cas où un bâtiment est implanté sur la
ligne d'un terrain, aucune des parties de l'enseigne ne doit être localisée à
moins de 0,5 mètre d'une ligne de terrain.
Dans le cas d'un terrain d'angle, les dispositions relatives au triangle
de visibilité doivent être respectées.
Lorsque l'enseigne, posée perpendiculairement sur l'un
des murs d'un bâtiment, fixée à un socle ou soutenue par un ou plusieurs poteaux,
est localisée en tout ou en partie à une distance inférieure à 3 mètres,
calculée à partir du côté intérieur de la bordure de rue ou du trottoir ou,
s'il n'en existe pas, de la ligne extérieure du pavage de la rue, une hauteur
libre de 3 mètres doit être observée entre la partie de l'enseigne la plus
rapprochée du sol et le niveau le plus élevé du sol adjacent. Les prescriptions édictées par cet alinéa ne
s'appliquent pas aux enseignes directionnelles et aux enseignes commerciales de
mois de 1.5 mètres carré.
12.1.3 Mode de fixation
L'enseigne
doit être fixée:
1o à
plat sur la façade d'un bâtiment principal;
2o perpendiculairement
sur la façade d'un bâtiment principal ou suspendue à la marquise d'un bâtiment
principal;
3o au
sol, à l'aide d'un ou plusieurs poteaux ou sur un socle.
L'enseigne peut en outre être reproduite sur un auvent
fixé sur la façade d'un bâtiment principal.
12.1.4 Localisation prohibée
Aucune enseigne ne doit être fixée sur la façade d'un
bâtiment principal de sorte qu'elle masque les balustrades, les balustres, les
lucarnes, les tourelles, les corniches et les pilastres.
Aucune enseigne ne doit être fixée sur un toit ou une
galerie de sauvetage, ni devant une fenêtre ou une porte, ni sur les arbres,
les poteaux (sauf ceux utilisés spécifiquement à cette fin et sous réserve des
dispositions particulières contenues à ce chapitre), les clôtures, les murs de
clôture, les belvédères ou les constructions hors toit.
Aucune enseigne ne doit être fixé dans le revers d’une
porte ou d’une porte moustiquaire qui est maintenu en position ouverte vers
l’extérieur, partiellement ou complètement, de façon temporaire ou permanente.
12.1.5 Entretien
L'enseigne doit être maintenue propre et en bon état,
de telle sorte que son aire et sa structure ne soient pas dépourvues
complètement ou partiellement de leur revêtement et qu'elle demeure d'apparence
uniforme. Celle-ci ne doit en outre présenter aucun danger pour la sécurité
publique.