PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC
COMTÉ DE SAGUENAY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE LUNDI 14 JANVIER 2008, À LA SALLE DU CONSEIL, SITUÉ AU 162, RUE DES JÉSUITES À TADOUSSAC

Étaient présents:            M. Pierre Marquis, maire
                        M. Gilbert Perron, conseiller
                        M. Dany Tremblay, conseiller
                                    Mme Micheline Simard, conseillère
                                    M. Charles Breton, conseiller
M. Bruno Therrien, conseiller

Était absente :            Mme Joëlle Pierre, conseillère

Monsieur Marie-Claude Guérin, Directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.

1.            Ouverture de la réunion (19 heures)

Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.

(Rés.2008-0001)          2.            Adoption de l’ordre du jour

                        IL EST PROPOSÉ PAR  Bruno Therrien

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

(Rés.2008-0002)          3.            ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DU 10 DÉCEMBRE 2007,  RÉUNION RÉGULIÈRE ET SPÉCIALE

IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien

                        APPUYÉ PAR Gilbert Perron

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter l’adoption des procès-verbaux du 10 décembre, réunion spéciale et régulière.

• QUESTIONS DU PUBLIC

(Rés.2008-0003)          5.           COMPTE À PAYER

                         IL EST PROPOSÉ PAR  Dany Tremblay

APPUYÉ PAR  Bruno Therrien

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE les comptes suivants soient approuvés :

(Rés. 2008-0004)         6.            PROJET DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL - VILLAGE ANTHROPOLOGIQUE ET ETHNOLOGIQUE, ANSE À LA BARQUE

                        IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard

                        APPUYÉ PAR Gilbert Perron

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise M. Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine, d’enclencher des démarches auprès des intervenants municipaux, régionaux et nationaux pour la réalisation du projet de Village anthropologique et ethnologique de l’Anse à la Barque.  Il est entendu que toutes dépenses reliées à cette démarche devront être autorisées par la direction générale.

(Rés. 2008-0005)           7.           PROJET DE FRESQUE MURALE – ÉDIFICE BELL

                        IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay        

                        APPUYÉ PAR Charles Breton 

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine, à faire les démarches nécessaires pour l’engagement             d’une firme d’experts afin de faire un constat et d’évaluer les coûts pour la réalisation d’une fresque murale sur l’édifice Bell. La municipalité de Tadoussac s’engage à verser 100$ afin pour compléter le financement nécessaire à cette démarche. (1 000$ + taxes).

(Rés. 2008-0006)         8.            ENGAGEMENT DE PERSONNEL ÉTUDIANT POUR LE POSTE DE TRAITE CHAUVIN ET AU LOISIR  DANS LE CADRE DU PROGRAMME JEUNESSE CANADA AU TRAVAIL

                        IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien          

                        APPUYÉ PAR Charles Breton 

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale à  déposer une demande dans le cadre du Programme             Jeunesse Canada au Travail pour l’embauche d’un ou deux étudiants (e) pour travailler à l’accueil et à l’animation au Poste

de Traite Chauvin et ou, au Musée maritime  ainsi qu’un étudiant (e) pour le camp de jour 2008. Les coûts en salaire reliés à ces engagements             sont payés à 50% par le programme.

(Rés. 2008-0007)         9.             AUTORISATION D’ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ ET L’HÔTEL TADOUSSAC POUR L’UTILISATION D’UNE PORTION DE TERRAIN ADJACENT AU POSTE DE TRAITE

                        IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard

                        APPUYÉ PAR Gilbert Perron

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine, à faire les démarches nécessaires auprès des autorités de l’Hôtel Tadoussac pour l’utilisation d’une portion de terrain adjacent au Poste de traite Chauvin, entre la palissade est et la clôture du tennis de l’Hôtel Tadoussac. La Municipalité consent à défrayer les coûts de notariat, s’il y a lieu.

(Rés. 2008-0008)         10.            ENGAGEMENT DE PERSONNEL ÉTUDIANT- POSTE DE TRAITE CHAUVIN

Dans le cadre du Programme Étudiant Interprovincial

IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard

                        APPUYÉ PAR Bruno Therrien                      

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac autorise Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine, à engager déposer une demande dans le cadre du Programme Étudiant Interprovincial pour l’embauche d’un ou deux             étudiants (e) pour travailler à l’accueil et à l’animation au Poste de             Traite Chauvin. Les coûts en salaire reliés à ces engagements sont entièrement assumés par le PEI.

(Rés. 2008-0009)         11.   DEMANDE DE SUBVENTION, PROJET TRÉSORS DE MON VILLAGE

IL EST PROPOSÉ PAR  Charles Breton

                       APPUYÉ PAR Gilbert Perron

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac autorise une subvention de 1000.00$ pour le projet trésors de mon village aux élèves de l’école St Joseph de Tadoussac.

(Rés. 2008-0010)         12            DEMANDE DE SUBVENTION, PROJET D’ÉCHANGE SCOLAIRE POUR LE 400ÌEME ENTRE L’ÉCOLE PRIMAIRE DE TADOUSSAC ET L’ÉCOLE LE RUCHER DE LA VILLE DE QUÉBEC

                                                IL EST PROPOSÉ PAR  Bruno Therrien

                       APPUYÉ PAR Micheline Simard

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac autorise une subvention de 600.00 (300.00$ argent et 300.00$ de calendrier) pour le projet d’échange scolaire pour le 400ième entre l’école primaire de Tadoussac et de Québec.

(Rés. 2008-0011)         13.            DÉPÔT D’UNE DEMANDE À LA CORPORATION DES FLEURONS DU QUÉBEC

IL  EST PROPOSÉ PAR  Gilbert Perron

                       APPUYÉ PAR Bruno Therrien

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que  la municipalité dépose une demande de candidature à la Corporation des Fleurons du Québec.

(Rés. 2008-0012)         14.            DEMANDE DE PARTICIPATION DANS LE CADRE DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DES FEMMES (ALLIANCES DES FEMMES)

IL EST PROPOSÉ PAR  Micheline Simard

                       APPUYÉ PAR Bruno Therrien

            ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac autorise un montant de 100.00$ dans le cadre de la journée internationale des femmes à l’organisme l’Alliance des femmes.

(Rés. 2008-0013)           15.              DOSSIER ACHAT DU TERRAIN À CLAUDE GAGNON

IL PROPOSÉ PAR Bruno Therrien

                        APPUYÉ PAR Gilbert Perron

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac mandate Mme Marie-Claude Guérin, directrice générale et M. Pierre Marquis,  maire à signer tous les documents notariés pour l’achat du terrain.

(Rés. 2008-0014)         16.            DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL ( PAARM)

IL EST PROPOSÉ PAR Bruno Therrien

APPUYÉ PAR Gilbert Perron

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac dépose une demande de subvention dans le programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARM) du Ministère des Transports et que Mme Marie-Claude Guérin, directrice générale et M. Pierre Marquis, maire soit autorisés  à signer tous les documents nécessaires à la demande.

17.          DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER ET TECHNIQUE OFFERT PAR LE MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES AINÉS.

IL EST PROPOSÉ PAR  Micheline Simard
(Rés. 2008-0015)
APPUYÉ PAR  Gilbert Perron

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac dépose une demande de subvention dans le cadre du programme de soutien financier et technique offert par le Ministère de la famille et des aînés dans le cadre de l’élaboration d’une politique familiale municipale.

(Rés. 2008-0016)           18.           CONSTRUCTION DU BÂTIMENT SANITAIRE SUR LA FORGERONS-NORD

IL EST PROPOSÉ PAR  Bruno Therrien

                       APPUYÉ PAR  Gilbert Perron

                                                              ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac             mandate l’architecte Normand Desgagnée pour la conception des plans et devis pour  la construction du bâtiment sanitaire situé sur la rue Forgerons Nord.

(Rés. 2008-0017)           19.      TAXE D’ACCISE

IL EST PROPOSÉ PAR  Gilbert Perron

                       APPUYÉ PAR  Charles Breton

                                                              ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac mandate la firme d’ingénieur Consultant Fillon Hansen et Associés Inc.  à titre de professionnel dans le dossier.

                                      20.       AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 251- 5 ayant pour objet de modifier le règlement no 251 – règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (enseigne)

Je soussigné, Dany Tremblay, conseiller, donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou spéciale, le conseil procédera à l’adoption du règlement no 251- 5 ayant pour objet de modifier le règlement no 251 – règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.

                                      21.       AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 254-11 ayant pour objet de modifier le règlement no 254 – règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’Émission de permis de construction,  ainsi qu’à l’administration des règlement de zonage, de lotissement et de construction

Je soussigné, Dany Tremblay, conseiller, donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou spéciale, le conseil procédera à l’adoption du règlement no 254-11 ayant pour objet de modifier l’article  le règlement no 254 – règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission de permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlement de zonage, de lotissement et de construction, pour modifier l’article.

                                      22.       AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NO 253- 15 ayant pour objet de modifier le règlement no 253 – Règlement de zonage pour modifier le chapitre XV, normes relatives à certains usages et constructions et le cahier des spécifications
Je soussigné, Dany Tremblay, conseiller, donne avis de motion que lors d’une prochaine session régulière ou spéciale, le conseil procédera à l’adoption du règlement no 253-15 ayant pour objet de modifier le règlement no 253 – règlement de zonage, pour modifier le chapitre XV, normes relatives à certains usages et constructions et le cahier des spécifications.
                                      23.             DOSSIER CCU

(Rés. 2008-0018)         23.1            Bâtiment sanitaire Tadoussac

Demande de permis  pour la construction d’un bâtiment sanitaire en bardeaux de cèdre et bardeaux d’asphalte (projet MTQ)

IL EST PROPOSÉ PAR  Micheline Simard

APPUYÉ PAR Gilbert Perron

                        ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter la demande.

(Rés. 2008-0019)         23.2            Dérogation mineure - Lotissement Fabrique Ste Croix de Tadoussac

Demande de lotissement d’une rue privée d’une largeur de 7.58 m de large et dont les intersections sont à moins de 60 m de distances,

IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard

APPUYÉ PAR Gilbert Perron

et résolu à l’unanimité d’accepter la demande conditionnellement à ce qu’une extrémité de la rue soit fermée hors de la période scolaire.

24.            VARIA

25.             QUESTIONS DU PUBLIC

                                      26.            Clôture de l’assemblée

IL EST PROPOSÉ PAR Charles Breton

APPUYÉ PAR  Micheline Simard
(Rés. 2008-0020)
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE  la session soit levée à 7h35.

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Pierre Marquis,             Marie-Claude Guérin
Maire            Directrice générale

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT

Je, soussigné,             Marie-Claude Guérin, Directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac.

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Marie-Claude Guérin
Directrice Générale