PROVINCE DE
QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE
TADOUSSAC
COMTÉ DE
SAGUENAY
PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE LUNDI 10 MARS 2008, À LA
SALLE DU CONSEIL, SITUÉ AU 162, RUE DES JÉSUITES À TADOUSSAC
Étaient
présents: M. Pierre Marquis, maire
M. Gilbert
Perron, conseiller
M. Dany
Tremblay, conseiller
Mme Micheline
Simard, conseillère
M. Charles
Breton, conseiller
Mme Joëlle
Pierre, conseillère
Était absent :
M. Bruno Therrien, conseiller
Madame Marie-Claude Guérin, Directrice générale, agissant comme secrétaire
d’assemblée.
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION (19 HEURES)
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les
délais.
(Rés. 2008-0043)
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR Gilbert Perron
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
(Rés. 2008-0044)
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 FÉVRIER 2008
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter l’adoption du procès-verbal de la
réunion régulière du 11 février 2008.
4. QUESTIONS DU PUBLIC
(Rés. 2008-0045)
5. COMPTES À PAYER
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR Charles Breton
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE les comptes
suivants soient approuvés :
.
6. CORRESPONDANCE
• Lettre de la municipalité de Bergeronnes
(Service des incendies)
(Rés. 2008-0046)
7. FESTI-LIVRE DESJARDINS 2008
IL EST PROPOSÉ PAR Charles Breton
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise une subvention au montant de 100$ pour la huitième édition de
Festi-Livre Desjardins. Madame Joëlle Pierre, conseillère, mentionne qu’elle ne
peut assister aux délibérations car elle dénonce un intérêt dans ce dossier,
elle s’abstient au vote.
(Rés. 2008-0047)
8. VENTE POUR NON PAIEMENT DE TAXE
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise Mme Marie-Claude Guérin, directrice
générale à transmettre les dossiers suivant à la M.R.C. de la
Haute-Côte-Nord pour défaut de non paiement de taxe :
6334-38-5806 Ginette Létourneau
6334-63-2993 Jean Martin
6533-27-3168 Raymond Chabot inc
6838-07-5060 Hypolite Dallaire
(Rés. 2008-0048)
9. PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES
DU MILIEU FORESTIER, VOLET II
IL EST PROPOSÉ PAR Gilbert Perron
APPUYÉ PAR Joëlle Pierre
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise Mme Marie-Claude Guérin, directrice générale à déposer une demande de
subvention dans le programme de mise en valeur des ressources du milieu
forestier volet II pour le
projet de la route verte dans le Chemin du Moulin à Baude.
(Rés. 2008-0049)
10. RÉFLEXION SUR LES ASPECTS ORGANISATIONNELS ET
FONCTIONNELS DE LA M.R.C.
Considérant qu’une journée de réflexion sur les aspects organisationnels et
fonctionnels de la M.R.C. de la Haute-Côte-Nord a eu lieu le 19 janvier
dernier;
Considérant que les scénarios décrits ci-dessous ont été présentés pour
fins d’échange et discussions aux représentants de chaque municipalité qui ont
assistés à la rencontre.
Scénarios proposés :
1. Le statu quo
2. Une M.R.C.
La M.R.C. agit comme municipalité locale et régionale sur l’ensemble du
territoire de la M.R.C. actuelle. Elle englobe donc l’ensemble des municipalités.
Un conseil municipal agit également comme conseil de la M.R.C.
3. Une municipalité, une MRC
Une municipalité locale regroupant l’ensemble des 8 municipalités). De ce
regroupement, un conseil municipal est créé, lequel est formé d’un nombre X
d’élus. Une M.R.C. (le conseil des maires sera formé en fonction du nombre de
représentant d’élus qu’on aura identifié au local).
4. Deux municipalités, une M.R.C.
Une municipalité formée avec les 4 municipalités de l’Est, une municipalité
formée avec les 4 municipalités de l’Ouest.
5. Les 4 municipalités de l’Est rattachée à la M.R.C. Manicouagan et les 4
municipalités de l’Ouest rattachées à la M.R.C. du Fjord-du-Saguenay ou autre.
CONSIDÉRANT qu’au terme de cet exercice de réflexion, il est nécessaire de connaître
l’orientation des huit (8) conseils municipaux sur les scénarios proposés avant
de poursuivre la démarche de réflexion.
CONSIDÉRANT que la Municipalité de Tadoussac doit se positionner sur un des
cinq (5) scénarios présentés lors de la journée de réflexion en matière de
réorganisation municipale auquel participaient deux élus de la Municipalité de
Tadoussac.
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal de Tadoussac ont échangés
sur les alternatives proposées lors de cette journée.
IL EST PROPOSÉ PAR Charles Breton
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la Municipalité de Tadoussac entérine actuellement le scénario 1 soit
de conserver le pouvoir aux municipalités respectives (statu quo) mais se
réserve la possibilité d’analyser d’autres alternatives.
QUE la municipalité de Tadoussac continu à établir des partages et des
ententes de service avec d’autres municipalités dans un contexte et climat
harmonieux afin de servir notre population.
11. ACQUISITION DU TERRAIN À LA COMPAGNIE 2642-1628
QUÉBEC INC ( Patrice Deschênes)
IL EST PROPOSÉ PAR Charles Breton
APPUYÉ PAR Micheline Simard
(Rés. 2008-0050)
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise l’achat du terrain appartenant à la compagnie 2642-1628 Québec inc, au
montant de 21000.00$. Qu’un mandat d’arpentage soit confié à M. Jean Roy et que
M. Denis Turcotte effectue le contrat notarié. Que Pierre Marquis Maire et Mme
Marie-Claude Guérin soient autorisés à signer tous les documents nécessaires dans
ce dossier. Que le tout soit payé à même le surplus non affecté de la
municipalité.
(Rés. 2008-0051)
12. RÉAJUSTEMENT SALARIAL
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Joëlle Pierre
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise une prime de 1000$ annuelle à Mme Josée Marquis secrétaire- trésorière
adjointe et que Mme Line Hovington soit réajuster au niveau salarial soit
13.34$ de l’heure en date du 1 mars 2008.
(Rés. 2008-0052)
13. DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2007
IL EST PROPOSÉ PAR Charles Breton
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise le dépôt des états financiers 2007.
(Rés. 2008-0053)
14. DU VENT DANS LES TOILES ; HAPPENING DE PEINTURE 5-6-7 SEPTEMBRE 2008
IL EST PROPOSÉ PAR Joëlle Pierre
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité du village de Tadoussac
autorise Claude Brassard, directeur de la culture, des arts et du patrimoine à
collaborer à titre de membre organisateur du « Le vent dans les toiles » et
d’entreprendre la recherche de partenaires financiers pour assurer le succès le
l’évènement. Le besoin échéant, la Municipalité de Tadoussac s’engage à aider
financièrement l’évènement pour un montant maximum de 1000$.
15. REPRÉSENTANT À LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES
ÉLUS DE LA CÔTE-NORD POUR LE RÉSEAU DES
PARTENAIRES DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DU
DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉ
IL PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
(Rés. 2008-0054)
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac mandate Monsieur
Charles Breton, conseiller municipal comme représentant pour le réseau des
partenaires du développement social et du développement des communautés de la
Côte-Nord. (Rés. 2008-0055)
16. MANDAT AU COMITÉ D’URBANISME DE TADOUSSAC
IL EST PROPOSÉ PAR Joëlle Pierre
APPUYÉ PAR Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la municipalité de Tadoussac mandate le comité
d’urbanisme afin qu’il puisse effectuer une réflexion et une analyse du dossier
des Gîtes sur le territoire de la municipalité de Tadoussac et que Mme
Marie-Josée Guérin, directrice de la Maison du Tourisme travaille avec le
comité. (Rés. 2008-0056)
17. RÈGLEMENT NO 251-5 (1er PROJET)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 251
RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 14ième jour de janvier 2008;
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire, suite à l’adoption
du règlement #253-14 adapté son règlement #251;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Charles Breton
ET RÉSOLU À L’UNINIMITÉ QUE le présent règlement soit adopté et qu’il soit
décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
L’article 1.4 n’est pas modifié, sauf par l’ajout à la fin de l’article, du
texte suivant « Toute demande de certificat d’autorisation pour une fresque sur
le revêtement extérieur d’un bâtiment, une clôture ou un mur, doit être
accompagnée d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale. »
ARTICLE 3.
L’article 4.4.3 est ajouté avec le texte suivant :
4.4.3 Fresques
La réalisation de fresques doit être de grande qualité et doit s’intégrer
avec l’environnement extérieur et respecter l’architecture des bâtiments :
1 ° le projet doit intégrer dans la fresque les composantes architecturales
du bâtiment, en particulier les ouvertures se trouvant sur le mur concerné;
2° la fresque doit s’harmoniser avec le milieu bâti environnant;
3° la fresque doit reposer sur un concept faisant référence à une ou des
thématiques liées à l’histoire, à la culture ou au patrimoine de la
Municipalité de Tadoussac;
4° la thématique et sa représentation doit avoir fait l’objet d’une
recherche documentaire;
5° la fresque ne doit comporter aucun message publicitaire, commercial,
haineux, sexiste ou raciste ou toute autre mention semblable;
6° la surface sur laquelle l’oeuvre est réalisée doit être appropriée à
cette réalisation;
7° la fresque doit être réalisée avec une peinture ou autre enduit
permanent; un enduit de protection doit être appliqué sur l’illustration.
ARTICLE 4.
Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ EN 1er PROJET À TADOUSSAC, CE 10 MARS 2008,
___________________________________
Pierre Marquis, Maire
___________________________________
Marie-Claude Guérin, directeur général
18. RÈGLEMENT NO 254-11 (2ER PROJET)
________________________________________________________
(Rés. 2008-0057)
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 254
RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L’ÉMISSION
DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE
CONSTRUCTION.
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 14ième jour de janvier 2008;
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire changer son règlement
suite à une demande;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR Joëlle Pierre
ET RÉSOLU À L’UNINIMITÉ QUE :
Le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
L’article 4.5 paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant :
Rue publique ou privée:
Dans les zones 18-V, 20-H, 35-RF, 37-RF, 38-RF, 39-RF,
45-V, 47-RF, 48-
RF, 49-A, 51-V, 53-RF, 54-V, 55-RF et 56-A, 59-H, 61-RF
62-H, 63-H,
65-H que le terrain sur lequel doit être érigée la
construction projetée est adjacent à une rue publique ou à une rue privée
conforme aux exigences du règlement de lotissement.
ARTICLE 3.
Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ EN 1IER PROJET À TADOUSSAC, CE 11 FÉVRIER 2008
ADOPTÉ EN 2IER PROJET À TADOUSSAC, CE 11 MARS 2008
___________________________________
Pierre Marquis, Maire
___________________________________
Marie-Claude Guérin, directeur général
(Rés. 2008-0058) 19. RÈGLEMENT NO 251-4 (DERNIÈRE LECTURE)
RÈGLEMENT NO 251-4
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 251
RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET
D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de juillet 2007;
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire, suite à l’adoption
du règlement #254-10 adapté son règlement #251;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNINIMITÉ QUE :
Le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1.
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2.
L’article 1.4 n’est pas modifier, sauf par l’ajout à la fin de l’article du
texte suivant « Toute demande de permis de construction de bâtiment secondaire
et usages complémentaires situés sur un lot adjacent appartenant au même
propriétaire servant ou pouvant servir à un seul usage principal, situé dans
les zones 18-V, 20-H, 29-H, 33-H, 36-H et 62-H doit être accompagnée d’un plan
d’implantation et d’intégration architecturale.
ARTICLE 3.
L’article 4.2.5 est ajouté avec le texte suivant :
4.2.5 Construction de bâtiment secondaire et usages complémentaires (sur les lots
adjacents appartenant au même propriétaire, servant ou pouvant servir à un
usage principal) dans les zones 18-V, 20-H, 29-H, 33-H, 36-H et 62-H. Les
constructions de bâtiment secondaire doivent s’intégrer harmonieusement au milieu
construit environnant. Dans ce contexte, les conditions suivantes doivent être
respectées :
1. l’alignement du nouveau bâtiment et son dégagement des lignes latérales,
arrière et avant doit s’harmoniser avec l’alignement des bâtiments adjacents.
2. la forme et la pente doivent être semblable au bâtiment principal.
3. le choix des matériaux de finition doit être semblable avec ceux du
bâtiment principal.
4. son implantation doit s’harmoniser avec l’ensemble des bâtiments situé
sut le même terrain appartenant au même propriétaire.
ARTICLE 4.
Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ EN 1IÈME LECTURE À TADOUSSAC, CE 10 SEPTEMBRE 2007
ADOPTÉ EN SECOND PROJET À TADOUSSAC, CE 10 DÉCEMBRE 2007
ADOPTÉ À TADOUSSAC, CE 10 MARS 2008,
___________________________________
Pierre Marquis, Maire
___________________________________
Marie-Claude Guérin, directeur général
(Rés. 2008-0059) 20. RÈGLEMENT NO 254-10 (DERNIÈRE LECTURE)
RÈGLEMENT NO 254-10
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 253
RELATIF AU ZONAGE,
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie
par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de
la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de juillet 2007;
ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire permettre la
construction de bâtiment secondaire sur les lots adjacents appartenant au même
propriétaire;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNINIMITÉ QUE :
Le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
L’article 7.1 du règlement # 253 est remplacé par le texte suivant « Dans
toutes les zones, les constructions et les usages complémentaires ne peuvent
être implantés ou exercés qu’en autant qu’ils accompagnent un usage principal,
qu’ils servent à sa commodité ou à son utilité et qu’ils soient un prolongement
normal et logique des fonctions de l’usage principal ».
ARTICLE 3
Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ EN 1IÈME LECTURE À TADOUSSAC, CE 10 SEPTEMBRE 2007,
ADOPTÉ EN SECOND PROJET À TADOUSSAC, CE 10 DÉCEMBRE 2007,
ADOPTÉ À TADOUSSAC, CE 10 MARS 2008,
___________________________________
Pierre Marquis, Maire
___________________________________
Marie-Claude Guérin, directeur général
21. DOSSIER CCU
Dérogation mineure pour le bâtiment sanitaire du Ministère des Transports coin
138, Forgerons Nord (Rés. 2008-0060)
Demande pour autoriser une marge arrière de 4.65m au lieu de 6mètre comme
le précise le règlement.
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR Gilbert Perron
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d’accepter la demande de dérogation mineure.
22. VARIA
23. QUESTIONS DU PUBLIC
Stationnement de la Fabrique
24. CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
(Rés. 2008-0061)
IL EST PROPOSÉ PAR Joëlle Pierre
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
APPUYÉ PAR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la session soit levée à 20 heures 30.
________________________ ____________________________
Pierre Marquis, Marie-Claude Guérin
Maire Directrice générale
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT
Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, Directrice générale certifie par
les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les
dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de
Tadoussac.
______________________________
Marie-Claude Guérin
Directrice Générale