PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC
COMTÉ DE SAGUENAY
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL
MUNICIPAL, TENUE LE JEUDI 27 MARS, 11HRS, À LA SALLE DU
CONSEIL, SITUÉ AU 162, RUE DES JÉSUITES À TADOUSSAC
Étaient présents: M. Pierre Marquis, maire
M. Gilbert Perron, conseiller
M. Dany Tremblay, conseiller
Mme Micheline Simard, conseillère
M. Bruno Therrien, conseiller
Mme Joëlle Pierre, conseillère
Était absente: M. Charles Breton, conseiller
Madame Marie-Claude Guérin, Directrice générale, agissant comme secrétaire
d’assemblée.
1. OUVERTURE DE LA RÉUNION (11HEURES)
Tous les membres du
conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.
(Rés.2008-0062)
2. ADOPTION DE L’ORDRE
DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR
Micheline Simard
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE l’ordre du jour soit
accepté et le point 5 soit
ajouté à celui du 4 et que le numérotation continue.
(Rés. 2008-0063)
3. DOSSIER EAU POTABLE
CONSIDÉRANT QUE le
règlement sur l’eau potable à
évoluer depuis la signature du protocole d’entente dans le programme Eau-vive.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’effectuer la mise aux
normes du système en alimentation en eau potable prévu dans le volet I du
protocole d’entente du programme.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tadoussac a déjà
réalisé la recherche en eau potable, des travaux d’aménagement et le
raccordement aux puits.
IL EST PROPOSÉ PAR Micheline Simard
ET APPUYÉ PAR Gilbert Perron
QUE la municipalité de Tadoussac demande de modifier le
protocole d’entente du programme dans le volet I pour porter le coût maximum
admissible de 371120$ à 676685$.
QUE la municipalité de Tadoussac demande de transférer
l’aide financière non utilisée du volet II au volet I pour ainsi augmenter
l’aide financière globale de 38812.00$.
4.
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE PROGRAMME OUÉBEC MUNICIPAL ET SIGNATAIRE
CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Tadoussac est
déterminée à mettre en oeuvre les travaux pour la mise aux normes de
l’approvisionnement en eau potable.
(Rés.2008-0064)
CONSIDERANT QUE les demandes d’aide financière au
ministère des Affaires municipales et des Régions (MATVIR) requièrent des
engagements de la part de la municipalité.
CONSIDÉRANT QUE la réalisation de ce projet va requérir diverses demandes et
engagements officiels de la part de la municipalité et qu’il convient de
désigner des personnes pour signer les divers documents correspondants.
IL EST PROPOSÉ PAR Dany Tremblay
ET APPUYÉ PAR Bruno Therrien
QUE la municipalité de Tadoussac approuve le projet de mise aux normes de
l’approvisionnement en eau potable décrit lors de la rencontre tenue à
Tadoussac, le 20 février 2008 en présence aussi du représentant du ministère
des Affaires municipales et des Régions (MAMR) et du représentant du ministères
du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et précisé
par la suite dans le rapport d’étape produit par l’ingénieur de la municipalité
en date du 3 mars 2008 et transmis au MAMR, au MDDEP et à la Municipalité de
Tadoussac;
QUE la municipalité de Tadoussac s’engage à payer sa part des coûts admissibles
dans le projet, dans le cadre du programme d’aide financière
Québec-Municipalités en considération d’une aide financière à la hauteur de 95% de la part du MAMR;
QUE la municipalité de Tadoussac s’engage à payer les frais
d’exploitation continus du système.
QUE la municipalité de Tadoussac désigne le maire M. Pierre Marquis et/ou la
directrice générale Mme Marie-Claude Guérin pour signer tous les documents
nécessaires à la réalisation du projet (demande diverses, protocoles d’entente,
etc.).
(Rés.2008-0065)
5. MANDAT À LA FIRME, LES CONSULTANTS FILION
HANSEN &
ASS INC.
CONSIDÉRANT QUE la
municipalité de Tadoussac est
déterminée à mettre en oeuvre les travaux pour la mise aux normes de
l’approvisionnement en eau potable.
CONSIDÉRANT QUE la firme Les Consultants Filion, Hansen & Ass. Inc.
représentée par M. Gilles Filion, Ing. a déjà été mandaté pour la fourniture
des services professionnels en ingénierie relativement à ce projet.
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser cette firme à effectuer les démarches ou
encore à appuyer le personnel municipal dans les diverses démarches nécessaires
pour la réalisation des travaux.
IL
EST PROPOSÉ PAR Jolle Pierre
ET APPUYÉ PAR Gilbert Perron
QUE Monsieur Gilles Filion, Ing.. de la firme Les Consultants Filion, Hansen
& Ass. soit autorisé à communiquer auprès des différents ministères,
organismes ou entreprises impliquées dans le projet, à prendre connaissance de
toute information ou toute documentation utile à la réalisation de son mandat
et aussi à déposer toute demande auprès de ces entités dont la demande de
certificat d’autorisation au ministère de Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
(Rés.2008-0066)
6.
SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE POUR LA
RÉALISATION D’UNE ANALYSE DE SOLUTIONS VISANT LA PRÉVENTION ET
L’ATTÉNUATION DU RISOUE D’ÉROSIONDANS LA MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC
CONSIDÉRANT QU’une
analyse de risques réalisée par le gouvernement du Québec a déterminé le
portrait des risques encourus pour les secteurs bâtis, les équipements et les
infrastructures de la municipalité de Tadoussac;
CONSIDÉRANT QUE le 28 novembre
2007, la ministre des Affaires municipales et des Régions a transmis à la MRC
de La Haute-Côte-Nord une cartographie des zones de contraintes relatives aux
glissements de terrain et à l’érosion des berges du fleuve Saint-Laurent ainsi
qu’un cadre normatif visant le contrôle de l’utilisation du sol dans ces zones;
CONSIDÉRANT QUE le 18 mars 2008, la MRC de La Haute-Côte-Nord a adopté un
règlement de contrôle intérimaire afin de régir l’utilisation du sol dans les
zones de contraintes relatives aux glissements de terrain et à l’érosion du
littoral;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tadoussac souhaite la poursuite de la
collaboration du gouvernement du Québec et de ses différents ministères afin
d’établir un plan directeur d’intervention précisant les secteurs
d’intervention à privilégier ainsi que la détermination des solutions
potentielles pour la prévention et l’atténuation du risque d’érosion sur chacun
de ces secteurs d’ intervention;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Tadoussac souhaite la poursuite de la
collaboration du gouvernement du Québec et de ses différents ministères afin
d’établir la faisabilité technique et l’estimation du coût de réalisation de
ces solutions potentielles;
CONSIDÉRANT QU’une analyse de ces solutions potentielles doit être réalisée,
par une analyse coûts avantages, afin de déterminer leur efficacité et leur rentabilité
économique et sociale et de préciser les avantages que procure leur mise en
oeuvre;
CONSIDÉRANT QUE l’analyse des solutions doit déterminer
la ou les solutions les plus avantageuses;
CONSIDÉRANT QUE la recherche de la ou des solutions
avantageuses doit s’inscrire dans une stratégie intégrée d’intervention en
matière d’érosion des berges en milieu marin plutôt qu’en des interventions
particulières et isolées;
CONSIDÉRANT QU’en vertu des paragraphes 40 et 6° de l’article 67 de
la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3), le ministre peut accorder,
aux conditions qu’il détermine, un soutien financier aux municipalités pour la
réalisation d’activités ou de travaux susceptibles d’éliminer ou de réduire les
risques de sinistre et d’atténuer les conséquences d’un sinistre;
CONSIDÉRANT QUE le ministre a formulé de paramètres pour le soutien financier
des municipalités locales et des municipalités régionales de comté (MRC) pour
la réalisation d’une analyse de solutions dans le document sur les paramètres
de l’octroi d’une aide financière visant la prévention et l’atténuation des
principaux risques naturels;
IL EST PROPOSÉ PAR Jolle Pierre
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à
signer, pour et au nom de la municipalité, le protocole d’entente pour la
réalisation d’une analyse de solutions, incluant l’établissement d’un plan
directeur d’intervention, dans la municipalité de Tadoussac, prévoyant une
enveloppe budgétaire de 150000$, soit une participation de 110540$ du
gouvernement du Québec et une participation de 39 460 $ de la municipalité de
Tadoussac, le tout selon les modalités prévues audit projet de protocole
d’entente joint en annexe de la présente.
7. OUESTIONS DU PUBLIC
(Rés.
2008-0067)
8. CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
IL EST
PROPOSÉ PAR Joëlle Pierre
APPUYÉ PAR Dany Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ QUE la
session soit levée à
11 heures 15.
Pierre Marquis, Marie-Claude Guérin
Maire Directrice générale