Permis, certificats d'autorisation et licence

Il est obligatoire pour chaque citoyen de se procurer un permis, certificat d’autorisation ou licence avant d’entreprendre des travaux ou activités suivantes :

• Morcellement ou lotissement d’un terrain
• Construction d’un bâtiment
• bâtiment principal
• bâtiment accessoire (garage, remise, serre)
• Agrandissement ou transformation d’un bâtiment
• Rénovation ou réparation d’un bâtiment (incluant réfection des toitures)
• Démolition ou déplacement d’un bâtiment
• Édification, transformation, agrandissement et réparation de toute construction (piscine, patio, porche, galerie, terrasse, escalier extérieur, clôture, pergola, abri à bois, antenne, foyer extérieur, etc…)
• Changement d’usage
• Excavation du sol (tel sablière, carrières et gravières), le déplacement d’humus et tous travaux de remblai ou de déblai
• Plantation ou abattage d’arbres
• Construction, installation et la modification de toute enseigne
• Travaux et ouvrages prévus ayant pour effet de détruire ou modifier la couverture végétale des rives
• Tout projet d’aménagement (incluant les stationnements)
• Toute modification ou réparation d’ouvrage quelconque ou toute nouvelle utilisation ou occupation des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau
• Tout projet de pose ou de modification d’installation sanitaire ou de puits
• Exercer un usage temporaire et ériger une construction temporaire (incluant un bâtiment temporaire)
• Solliciter une personne à son domicile ou place d’affaire afin de vendre une marchandise ou offrir un service ou solliciter un don
• Vente temporaire dans la municipalité, sans avoir de place d’affaire permanente dans la municipalité
• Avoir un chien
• Utilisation extérieure de l’eau potable provenant de l’aqueduc publique

De plus, il y a le processus d'acceptation de l'esthétisme, en vertu du règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la majorité des zones du village et pour les bâtiments patrimoniaux, qui consiste en une présentation du projet au comité consultatif en urbanisme et ensuite au conseil municipal.